En zone de sismicité 2, la vente ou la location de la maison s’accompagnera d’un état des risques. À Saint-Gély-du-Fesc, l’expert vous aide à réunir dès la réception les pièces utiles pour l’avenir.
Saint-Gély-du-Fesc
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Saint-Gély-du-Fesc, l’expert vous aide aussi à constituer le dossier de la maison.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
À Saint-Gély-du-Fesc, en zone de sismicité 2, un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou à tout bail. Le vendeur informe aussi l’acquéreur des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle pendant qu’il était propriétaire. Étude de sol, procès-verbal de réception et rapports de visite constituent des pièces précieuses.
L’expert vous remet des rapports datés et illustrés à chaque étape ; conservés avec le procès-verbal et les attestations, ils documentent la qualité de la construction pour un futur acquéreur.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Saint-Gély-du-Fesc, l’expert remet des rapports datés et illustrés.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
Oui à Saint-Gély-du-Fesc, commune en zone de sismicité 2.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Oui, ceux indemnisés pendant votre propriété, à l’acquéreur.
Oui. Vous le mandatez et il ne réalise aucun travaux.
Étude de sol, procès-verbal de réception, attestations et rapports de visite.
Le constructeur doit les lever ; la levée se constate par écrit et libère la somme consignée.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
