À la réception, la garde de la maison passe du constructeur au propriétaire. À Gigean, l’expert rappelle que l’assurance habitation doit couvrir la maison dès ce jour.
Gigean
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Gigean, l’expert fait aussi le point sur les assurances qui prennent le relais.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
Avant la réception, le chantier est sous la garde du constructeur. Ensuite, incendie, dégât des eaux ou vol relèvent de votre assurance habitation, à faire prendre effet le jour de la réception. Les désordres de construction relèvent, eux, des garanties du constructeur et de l’assurance dommages-ouvrage.
L’expert date précisément la réception au procès-verbal, ce qui fixe le transfert de garde et le point de départ des garanties, et décrit chaque réserve pour qu’elle reste à la charge du constructeur.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Gigean, l’expert date précisément la réception.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
Dès le jour de la réception, date du transfert de garde.
Oui : avec un professionnel, le solde se règle à la levée des réserves, ou à la réception s’il n’y en a aucune (article R231-7).
Selon sa cause : un défaut d’ouvrage relève des garanties, un accident de l’assurance habitation.
Oui s’il est apparent : non réservé le jour de la réception, il sera plus difficile à faire reprendre.
Non, elles couvrent des risques différents.
Le faire constater. Dans l’année, il relève de la garantie de parfait achèvement et se signale par écrit.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
