Après la réception, plusieurs délais courent en parallèle. À Sauvian, l’expert vous remet avec le procès-verbal les échéances à suivre pour ne laisser passer aucune garantie.
Sauvian
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Sauvian, l’expert fixe avec vous le calendrier qui suit la signature.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Assisté d’un professionnel à la réception, vous ne disposez pas du délai de huit jours après la remise des clés pour dénoncer des défauts apparents : les réserves du procès-verbal doivent donc être complètes. Elles se lèvent dans le délai convenu ; le solde consigné se libère alors.
Dans l’année, la garantie de parfait achèvement couvre les désordres signalés par écrit ; deux ans pour le bon fonctionnement des équipements dissociables, dix ans pour la solidité. Le procès-verbal daté sert de point de départ à toutes ces garanties.
À Sauvian, l’expert note avec vous les échéances après la réception.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
Le délai convenu au procès-verbal de réception.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus est envisageable. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : décision à prendre avec conseil.
À la levée des réserves.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Non quand vous êtes assisté d’un professionnel à la réception.
Oui. Vous le mandatez et il ne réalise aucun travaux.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
