Le procès-verbal de réception est le document central d’une maison neuve. À Pignan, l’expert veille à ce que chaque réserve y soit rédigée sans ambiguïté.
Pignan
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Pignan, l’expert soigne la rédaction du procès-verbal.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
Une réserve utile précise le lieu, la nature du défaut et, si possible, sa mesure : « fissure de 2 mm au-dessus de la porte-fenêtre du séjour » vaut mieux que « fissures diverses ». Le procès-verbal mentionne aussi le délai de levée, la consignation du solde et la date, et se signe par les deux parties.
L’expert rédige les réserves pièce par pièce, joint photos et repères, relit le procès-verbal avec vous avant signature et veille à ce que vous en gardiez un exemplaire.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Pignan, l’expert relit le procès-verbal avec vous.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
En indiquant le lieu, la nature du défaut et, si possible, sa mesure.
Le faire constater. Dans l’année, il relève de la garantie de parfait achèvement et se signale par écrit.
Oui, il y est convenu avec le constructeur.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², plus la gestion du dossier (450 € pour le chantier) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Oui, il sert de point de départ aux garanties.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus est envisageable. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : décision à prendre avec conseil.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
