Une réserve n’a de valeur que si sa levée est vérifiée. À Marsillargues, l’expert prépare dès la réception le contrôle des reprises qui précède la libération du solde.
Marsillargues
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Marsillargues, l’expert prépare aussi cette levée.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
Chaque réserve du procès-verbal donne lieu à une reprise par le constructeur dans le délai convenu. La levée se constate de préférence contradictoirement, réserve par réserve, et se consigne par écrit. Une reprise partielle ou mal exécutée reste réservée.
Le solde consigné se libère à la levée. Des réserves rédigées avec précision, localisées et photographiées, rendent ce contrôle simple et difficile à contester.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Marsillargues, l’expert photographie chaque réserve.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
Par écrit, de préférence contradictoirement, réserve par réserve.
Oui. Vous le mandatez et il ne réalise aucun travaux.
À la levée des réserves.
Le constructeur doit les lever ; la levée se constate par écrit et libère la somme consignée.
La refuser par écrit : la réserve reste ouverte.
Oui : avec un professionnel, le solde se règle à la levée des réserves, ou à la réception s’il n’y en a aucune (article R231-7).
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
