En CCMI, la garantie de livraison protège le chantier jusqu’au bout, et c’est la réception qui y met fin. À Castries, l’expert explique ce qui prend le relais.
Castries
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Castries, l’expert détaille les garanties qui prennent le relais.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
La garantie de livraison à prix et délais convenus, propre au contrat de construction de maison individuelle, cesse à la réception constatée par écrit ou, si des réserves ont été formulées, à leur levée. Prennent alors le relais la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie biennale des équipements dissociables et la garantie décennale.
Des réserves précises maintiennent donc la garantie de livraison jusqu’à leur levée. L’expert les décrit et les localise, et le solde reste consigné jusqu’à cette levée.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Castries, l’expert détaille les garanties après la réception.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
À la réception écrite ou, en cas de réserves, à leur levée.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus est envisageable. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : décision à prendre avec conseil.
Le bon fonctionnement des équipements dissociables pendant deux ans.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Oui. Vous le mandatez et il ne réalise aucun travaux.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
