Visite pré-réception CCMI

Visite pré-réception CCMI à Jacou

Sur des parcelles serrées, chaque fenêtre compte pour les voisins. À Jacou, la pré-réception vérifie que les ouvertures réalisées correspondent au permis et respectent les distances de vue.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La pré-réception liste ce qui doit être repris avant la réception ou réservé. À Jacou, l’expert compare les ouvertures aux plans du permis, puis teste menuiseries, équipements et finitions.

La visite pré-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.

Vues à Jacou

Des fenêtres conformes au permis

Le Code civil interdit une vue droite sur le fonds voisin à moins de 1,90 m de la limite, et une vue oblique à moins de 0,60 m. Une fenêtre ajoutée, déplacée ou agrandie par rapport au permis expose aussi à une non-conformité lors de la déclaration d’achèvement. Les vitrages translucides prévus doivent être posés là où les plans les indiquent.

L’expert pointe chaque ouverture sur les plans, vérifie dimensions et vitrages particuliers, manœuvre menuiseries et volets, puis teste les autres équipements et relève les finitions.

Contrôles

L’inspection d’ensemble avant la réception

Quelques jours avant la réception, l’expert fait le tour extérieur : façades, couverture visible, gouttières et descentes, seuils, abords, regards. À l’intérieur, chaque pièce est passée en revue : murs, plafonds, sols, menuiseries, portes et finitions.

Chaque équipement est mis en marche : ouvrants et volets, robinets et évacuations, prises et tableau, chauffage, eau chaude, ventilation, au regard de la notice descriptive. La liste obtenue sert à faire reprendre avant la réception ou à préparer les réserves.

Expert vérifiant une menuiserie avant réception à Jacou

À Jacou, l’expert pointe chaque ouverture sur les plans.

Calendrier

Le bon moment pour la pré-réception

Les travaux doivent être presque terminés, en laissant au constructeur le temps de reprendre ce qui peut l’être avant la date de réception.

À ce stade, jusqu’à 95 % du prix peuvent avoir été appelés (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation) ; le solde dépend de la réception. La démarche complète est sur la page visite pré-réception CCMI.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la visite pré-réception à Jacou

Quelle distance pour une vue droite ?

1,90 m de la limite séparative selon le Code civil.

Le constructeur doit-il reprendre avant la réception ?

Aucune date ne l’impose, mais une liste écrite et datée facilite les reprises et les réserves.

Une fenêtre non prévue au permis pose-t-elle problème ?

Oui, elle peut créer une non-conformité et un litige de voisinage.

Que contient le compte rendu ?

Une liste de défauts localisés et photographiés, répartis entre reprises et réserves.

Un châssis fixe translucide est-il une vue ?

Un jour de souffrance obéit à d’autres règles que la vue.

Un expert est-il utile aussi à la réception ?

Oui : la pré-réception prépare les réserves, la réception les inscrit au procès-verbal.

La réception de votre maison approche ?

Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).

Sources

  • Code civil, articles 676 à 680, Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7, Légifrance


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