À la fin des travaux, le bénéficiaire du permis dépose en mairie la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. La commune dispose alors d’un délai de trois mois pour contester cette conformité, porté à cinq mois lorsque le récolement est obligatoire. Le récolement consiste en une visite sur place des services de l’urbanisme pour vérifier que la construction respecte le permis.

Le récolement est obligatoire dans certains cas fixés par le Code de l’urbanisme, notamment lorsque les travaux sont situés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels, un site patrimonial remarquable ou les abords d’un monument historique. Dans l’Hérault, où bien des communes sont couvertes par des plans de prévention des risques d’inondation, ce contrôle concerne une part importante des constructions.

Si la mairie conteste la conformité, elle met en demeure le propriétaire de déposer un permis modificatif ou de réaliser les travaux de mise en conformité. Certaines non-conformités sont régularisables, d’autres non, lorsqu’elles contreviennent aux règles d’urbanisme applicables. Les voisins lésés peuvent aussi agir, en particulier pour un défaut d’implantation ou des vues créées, et demander des dommages et intérêts.

À la revente, le notaire demande la déclaration d’achèvement et, le cas échéant, l’attestation de non-contestation de la conformité. Une non-conformité peut retarder ou compliquer la vente, peser sur le prix, voire décourager un acquéreur. Elle peut aussi poser des difficultés avec l’assurance en cas de sinistre. D’où l’intérêt de la détecter et de la traiter pendant le chantier.

La conformité se vérifie dès le début du chantier. Lors de la visite fondations, l’expert contrôle l’implantation, les distances aux limites et la cohérence avec le plan de masse du permis, à un moment où une correction reste possible. Lors du gros œuvre, il vérifie les hauteurs, la position et les dimensions des ouvertures. Lors de la pré réception et de la réception, il contrôle l’aspect extérieur, les teintes, les abords et les dispositifs de gestion des eaux.

Il vous signale les écarts constatés pour que vous puissiez les faire corriger par le constructeur ou engager à temps une régularisation. Son rapport photographié, établi à chaque étape, constitue aussi une trace utile en cas de discussion avec la mairie ou avec un voisin. Notre article sur la réception et la consignation détaille la dernière étape. Une mesure de l’implantation dès l’ouverture des fouilles, avec les bornes du géomètre, est le contrôle le plus rentable de tout le chantier.