L’assurance dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres graves sans attendre qu’un responsable soit désigné. À Servian, l’expert vérifie le jour de la réception que vous disposez de ses références.
Servian
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Servian, l’expert fait aussi le point sur l’assurance dommages-ouvrage.
La visite réception ou post-réception est facturée 720 € TTC pour une maison jusqu’à 75 m², puis 3 € par m² supplémentaire. Il faut y ajouter 450 € de gestion et de suivi, valables pour tout le chantier, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et 60 € de déplacement dans un rayon de 100 km. Le détail est sur nos tarifs.
Le contrat de construction mentionne la référence de l’assurance dommages-ouvrage. Après une déclaration de sinistre, l’assureur dispose de soixante jours pour prendre position sur la garantie et de quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre d’indemnité. Pendant l’année de parfait achèvement, elle intervient après une mise en demeure du constructeur restée infructueuse.
Le jour de la réception, l’expert vous conseille de réclamer l’attestation et les conditions du contrat si vous ne les avez pas, et vérifie que le procès-verbal daté, base de toutes les garanties, est complet.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait courir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à inscrire au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Servian, l’expert vérifie les références de l’assurance dommages-ouvrage.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert contrôle ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement permet un suivi sur cette période. La démarche complète est sur la page visite réception CCMI.
Elle est souscrite pour le compte du maître de l’ouvrage ; sa référence figure au contrat.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Soixante jours pour prendre position, quatre-vingt-dix jours pour une offre d’indemnité.
Oui. Vous le mandatez et il ne réalise aucun travaux.
Elles relèvent d’abord du constructeur ; l’assurance n’intervient qu’après une mise en demeure restée sans effet.
Le constructeur doit les lever ; la levée se constate par écrit et libère la somme consignée.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
